CR de la commission spéciale du 1er octobre 2026. La poursuite des travaux est annoncée le 14 octobre 2026.
Compte rendu de la commission spéciale du 1er octobre 2026. La poursuite des travaux est annoncée le 14 octobre 2026. Voir la vidéo de la commission spéciale sur le site de l’Assemblée nationale Synthèse des auditions de la commission spéciale sur le projet de loi Résilience Date : 1er octobre 2026 Objet : examen du projet de…