Le GIP ARNia s’engage à rendre le site du CSIRT-BFC accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site www.csirt-bfc.fr et à ses outils (carte « Où porter plainte ? », fin de support, annuaire, mot de passe).
État de conformité
Non conforme au sens du RGAA 4.1 : aucun audit complet n’a encore été réalisé. Le statut sera mis à jour après l’audit manuel, prévu avant la mise en ligne.
Ce qui a déjà été vérifié
Le 28 octobre 2026, 30 pages représentatives (accueil, parcours victime, formulaire de déclaration, alertes, outils, annuaire, articles, agenda, carte) ont été contrôlées avec l’outil automatique axe-core 4.10 sur les critères WCAG 2.2 niveaux A et AA. Les défauts de contraste détectés ont été corrigés. Il reste :
- sur la carte « Où porter plainte ? », les points et regroupements ne se chevauchent plus et mesurent au moins 24 pixels ; un point situé au bord de la carte peut passer momentanément sous les boutons de zoom. La recherche par commune, code postal ou adresse et la liste des lieux, utilisables au clavier, donnent accès aux mêmes informations.
Les outils automatiques ne détectent qu’une partie des difficultés : l’audit manuel portera notamment sur la navigation au clavier, les lecteurs d’écran, les alternatives textuelles des images reprises de l’ancien site et les documents PDF.
Mesures prises dès la conception
- Lien d’évitement vers le contenu, titres hiérarchisés, zones de page identifiées (en-tête, contenu, pied de page).
- États (alerte en cours, fin de support, statut d’une demande) indiqués par un texte et pas seulement par une couleur.
- Formulaires : étiquettes associées aux champs, messages d’erreur annoncés, formulaire de déclaration découpé en étapes.
- Assistante Cybélia utilisable au clavier (Échap pour fermer), fenêtre annoncée comme boîte de dialogue.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à csirt@csirt-bfc.fr ou appelez le 09 70 60 99 09 pour obtenir une alternative accessible.
Voies de recours
- Écrire au Défenseur des droits ou utiliser son formulaire en ligne.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.
- Envoyer un courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.